destructeurdemonde
joined 1 month ago
2
L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
(entreprendre.service-public.fr)
9
Dématérialisation des démarches : quelles conséquences pour les personnes étrangères ?
(www.vie-publique.fr)
5
Lois pour la parité politique : un dispositif contraignant, des résultats contrastés
(www.vie-publique.fr)
18
Le refus du gouvernement de délivrer un agrément à l’association Anticor pour se constituer partie civile était illégal - 14/04/25
(paris.tribunal-administratif.fr)
4
Amendes, évictions, contrôles : une étude sur la gestion des "indésirables" par la police
(www.defenseurdesdroits.fr)
8
Panneaux solaires : le tarif de vente de votre surplus d’électricité évolue - 08/04/25
(tarte.nuage-libre.fr)
view more: next ›
Mais c'est pour couvrir les frais liés à la procédure, normalement ils ne sont pas sensés gagner de l'argent avec ça, juste ne pas en perdre.