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[–] [S] 4 points 4 months ago (1 child)

Ça saute sur la forme car le CC considère que c'est un cavalier législatif : un article qui n'a rien à voir avec le projet de loi initial.

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  • hideshow 1 child comment
  • [–] 2 points 4 months ago*

    Merci pour ce lien. 84 articles dont 25 partiellement ou complètement retoqués : ce projet de loi devait être un immense fourre-tout. Je suis surpris d'apprendre que ce sont les macronistes qui ont tenté de résister jusqu'au bout au front national, à LFI et autres qui étaient contre les ZFE. Heureux d'apprendre également que les limites de la bétonisarion des surfaces restent inchangées.

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